Mentions Légales
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ÉDITEUR
Le site https://www.chateaulechereau.fr/ est la propriété exclusive de la SAS Les Poultières, Le Chereau, 41210 Montrieux en Sologne, qui l'édite.
IMMATRICULATION
Château Le Chereau
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Contact: +33 (0)7 84 92 17 84
HÉBERGEMENT
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7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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RESPECT DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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Château Le Chereau & Domaine Les Poultières
Le Chereau, 41210 Montrieux-en-Sologne
Conditions générales d'utilisation
Dans les conditions énumérées ici les parties sont désignées de cette façon : le prestataire loueur est désigné comme étant « le propriétaire » et le client comme étant « le locataire ».
En cas de réservation par l’intermédiaire d’un tiers (O.T.A diverses, Airbnb, Booking.com, etc.), les CGV de ce dernier se substituent aux présentes CGV du propriétaire. Les CGV du propriétaire doivent alors être comprises et utilisées comme des CGL (Conditions Générales de Location), devant être également respectées.
I. Objet de la location
Un contrat de location est convenu entre les parties de façon tacite par communication des conditions de location. Le contrat de location a pour objet une location courte durée du Château Le Chereau et/ou du Domaine Les Poultières. En conséquence, les parties conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du Code Civil.
Le nombre maximum de personnes mentionné dans les tarifs indiqués sur le site www.chateaulechereau.fr ou sur les différents supports de diffusion Internet correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance.
II. Désignation des hébergements
Château Le Chereau & gîte Domaine Les Poultières, Le Chereau, 41210 Montrieux-en-Sologne. Dénomination commerciale : SAS Les Poultières.
Les descriptions complètes des hébergements sont disponibles sur le site www.chateaulechereau.fr et sur les différents supports de diffusion Internet.
Les chambres sont toutes non-fumeur.
III. Réservation
La location est considérée ferme et définitive dès réception du paiement du premier acompte ou de la totalité du loyer, suivant les modalités prévues dans le contrat en fonction de la date de réservation et de la date d’entrée dans les lieux. En cas d’absence ou de retard de paiement du séjour, le propriétaire pourra annuler la réservation.
A réception du règlement le locataire reçoit un mail dans les jours suivants, une confirmation de réservation sur laquelle figure les informations pratiques du séjour.
Garantie/caution: une caution de 5000€ est demandée pour la location du Château Le Chereau. Ce montant devient 7500€ dans le cas de la location du Château Le Chereau et du gîte Domaine Les Poultières.: le PRENEUR verse au plus tard à son arrivée une caution de 7500 €, soit sous forme de virement préalable sur le compte de la SAS Les Poultières, soit à son arrivée sur les lieux, sous forme d’un chèque de 7500€. Il sera restitué au PRENEUR après le service de nettoyage et au plus tard dans un délai de 10 jours maximum à compter du départ du PRENEUR, si aucune dégradation n’est constatée.
Garantie/caution: une caution de 2500€ est demandée pour la location du gîte Domaine Les Poultières.
Si des dégradations entraînant des charges de remises en service sont constatées, le chèque de caution ou le dépôt de garantie, sera restitué au PRENEUR après déduction faite des montants liés aux fins de remise en état des lieux ou de réparations diverses s’il y a lieu (réconciliée et visible par le client), dans un délai de 10 jours ouvrables maximum.
IV. Prix de location et charges
Les prix de location sont indiqués soit :
Sur le site Internet de l’intermédiaire ( centrales diverses , Airbnb, Booking.com , etc.)
Sur celui du propriétaire pour les locations directes ( www.chateaulechereau.fr) à la page
Contact et Réservations et sur les différents supports de diffusion sur Internet . Ces tarifs
s’entendent toutes taxes comprises mais hors taxes de séjour (0,55 € par adulte et par nuit). Les tarifs affichés sur le site du propriétaire sont exempts des commissions des sites de réservation.
Le prix comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
Eau,
Électricité et chauffage,
Accès Internet, bois de chauffage en hiver,
Fourniture du linge de lit et de toilette.
Il est interdit d’introduire de l’alcool dans l’établissement sans le consentement préalable du propriétaire.
Le locataire a la possibilité d’utiliser toutes les cuisines mises à sa disposition pour préparer ses propres repas.
V. Modalités de paiement pour les réservations directes
- 30% à la signature du contrat de location,
- 40%, six mois avant la date de l’évènement,
- 30%, deux mois avant la date de l’événement.
Peut être modifié en cas de location dans un délai plus court.
Ou bien
Selon le mode de paiement spécifié sur les différentes plateformes de location. Frais de dossier : non facturés.
VI. Moyens de paiement acceptés
Virement bancaire sur le RIB fournit par le propriétaire.
VII. Durée de la location saisonnière
Quelle que soit la durée du séjour spécifiée au contrat, le propriétaire loue au locataire le logement pour une arrivée à partir de 14h et pour un départ au plus tard à 10H00. En semaine, le locataire s’engage expressément à avoir intégralement libéré les chambres à 10H00 pour permettre au service de nettoyage la récupération du linge en préparation du passage du service de blanchisserie. Les horaires d’arrivée et de départ pourront être préalablement modulés en fonction des possibilités du propriétaire.
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit ou maintien dans les lieux à l’expiration de la période prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
VIII. Sécurité des enfants
Dans les espaces privés ou dans les espaces communs, les enfants qui accompagnent le locataire restent sous l’entière surveillance et responsabilité de celui-ci.
IX. Animaux
Les logements ne peuvent pas accueillir les animaux de compagnie. Les chiens ne sont pas admis.
X. Modification – cession et sous-location
Le contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul locataire identifié. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. Toute cession, toute sous-location totale ou partielle, toute autre mise à disposition, même gratuite, sont rigoureusement interdites sous peine de résiliation.
Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. Le montant intégral du loyer reste acquis ou dû au propriétaire.
Toute modification demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par le propriétaire. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire.
XI. État des lieux
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a fait sur le site Internet www.chateaulechereau.fr ou sur les différents supports de diffusion Internet et le maintiendra en état de servir.
Le ménage est effectué par le personnel du propriétaire et les chambres doivent être rendues convenablement rangées par le locataire, dans le respect des lieux.
En tant qu’hôtes, nous nous engageons à fournir un logement propre et net.
De votre côté, nous vous remercions de respecter les règles d’hygiène de vie en commun.
XII. Frais pour dégâts
Si le propriétaire constate des dégâts ou dégradations importants, ceux-ci pourront être facturés selon un montant déterminé par accord amiable entre le propriétaire et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut, par le propriétaire lors de sa sortie des lieux. Les dégâts devront être déclarés aux assurances du propriétaire et du locataire.
XIII. Annulations pour les réservations directes
Par le propriétaire
En cas d’annulation (motivées) par le propriétaire, celui-ci reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance, à l’exception d’une réservation faite en vue d’un mariage au Château Le Chereau.
Par le locataire
Si le locataire ne se présente pas le jour d’entrée dans les lieux et qu’il ne se manifeste pas dans les 24 heures suivantes, le contrat de location devient nul, le propriétaire dispose du logement et toutes les sommes versées lui restent acquises.
En cas de séjour écourté par le locataire, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Le locataire est libre de souscrire, à une assurance annulation de son choix.
XIV. Assurances: voir Contrat de location
Pour les mariages organisés au profit de clients étrangers, une assurance « Mariage » devra être souscrite auprès de la Cie d’Assurance « SLA Verspieren » et un montant de 2000€ sera demandé comme garantie locative.
Le locataire est tenu d’assurer en Responsabilité Civile le local qui lui est loué pour lui et tous les occupants. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances) par une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie (Assurance dite Villégiature )
Une attestation d’assurance sera demandée par le propriétaire un mois avant l’entrée dans les lieux.
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements.
XV. Résiliation de plein droit: voir Contrat de Location
En cas de manquement par le locataire à l’une des obligations contractuelles exposées dans les CGV, le contrat de location sera résilié de plein droit.
XVI. Charte de confiance: WIFI & Internet
« Pas de téléchargement illégal d’œuvres protégées par des droits d’auteur, mais aussi pas de visite sur des sites dont le contenu est prohibé tels que pornographie, pédophilie, racisme, incitation à la violence, atteinte à la dignité humaine. »
Par la présente le locataire s’engage à respecter les termes de cette loi HADOPI. Le locataire s’engage sur l’honneur à respecter cette charte et décharge le propriétaire de toute responsabilité concernant l’utilisation qu’il fera d’internet directement ou indirectement. Ce code d’accès WIFI est personnel et ne peut être transmis à un tiers sans l’accord du propriétaire.
Le locataire est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location. La navigation se fait sous la seule responsabilité du locataire. Toutes les activités sur internet sont enregistrées et peuvent être vérifiées en cas de « soupçons d’abus ».
Le locataire, utilisateur de l’accès à Internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation.
Le locataire, utilisateur de la connexion Internet est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.
Le locataire est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le propriétaire ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique. La responsabilité pénale du locataire, utilisateur de l’accès à Internet peut être engagée et il peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Le délit de contrefaçon : toute reproduction, représentation ou exploitation d’un objet protégé par un droit de propriété intellectuelle accomplie sans autorisation des titulaires de droits ou de la loi constitue un acte de contrefaçon. La contrefaçon est un délit donnant lieu à des sanctions pénales et civiles, puni d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
Le locataire reconnait être le seul responsable des connections Internet durant la durée de son séjour. L’utilisation des codes d’accès et la signature du présent contrat, vaut pour accord. En cas d’infraction à la législation, le propriétaire se verra dans l’obligation de remettre les coordonnées du locataire aux autorités.
Château Le Chereau & Domaine Les Poultières
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Contact: info@chateaulechereau.fr